Arrêtés 2012

20.02.2012 Vente de 3 parcelles de terrain d’une surface d’environ 2751 m2 formant les articles n° 2611, 2612, et 2613 du cadastre de La Côte-aux-Fées

27.02.2012 taxe des déchets 2012

12.03.2012 taxe d'épuration

12.03.2012 Taification de vente de l’eau

23.04.2012 Demande de crédit de fr. 17’820.-- pour la fourniture et pose d’une installation de fabrication de solution d’hypochlorite de sodium à la station de pompage des Combes

23.04.2012 cercle scolaire

03.05.2012 circulation routière

04.06.2012 validation élection

18.06.2012 Proclamation de Conseillers généraux

02.07.2012 transformation du 1er étage du collège en vue de la création d’une structure d’accueil pré et parascolaire

04.07.2012 plan de quartier secteur « Champs de Vers le Vent

04.07.2012 demande de crédit de fr. 66'000.- pour les travaux de géomètre et l’élargissement de la route « Sur les Chemins »

04.07.2012 vente d’une parcelle de terrain d’une surface d’environ 1449 m2 à détacher des bien-fonds n° 2468 et 2600 du cadastre de La Côte-aux-Fées

04.07.2012 demande de crédit de fr. 118'000.- pour la mise à niveau de l’éclairage public

04.07.2012 Présentation du rapport définitif du bureau MSA Mauler SA relatif au projet de raccordement à l’ACRG via Les Rochettes, pour l’approvisionnement en eau potable

25.10.2012 Règlement général de commune modification de l’article 6.5 al. 1 relatif à la Commission de police du feu

25.10.2012 Demande de crédit de fr. 265'000.- pour le renouvellement de la télégestion pour les réseaux d’eau de La Côte-aux-Fées et de Semver

03.12.2012 taxe des déchets 2013

18.12.2012 budget 2013

19.12.2012 taification de vente de l’eau