Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Merci de réunir les documents nécessaires (voir les procédures ci-dessous) et de nous les présenter au contrôle des habitants.
Veuillez noter aussi que le délai légal pour déposer vos papiers est de 14 jours.
Documents à fournir au contrôle des habitants:
Si vous êtes ressortissant·e suisse
- Acte d'origine pour chaque membre de la famille.
- Nous vous remettrons une attestation de domicile (émolument : selon les tarifs des communes)
- Si vous êtes étudiant, vous devez fournir une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal. Nous vous remettrons une attestation de séjour (émolument : selon les tarifs des communes)
Vous êtes ressortissant-e d'un pays de l'UE/AELE et arrivez de l'étranger
Les personnes exerçant une activité lucrative lors d'un séjour de plus de quatre mois doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:
- passeport ou carte d’identité
- document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
- contrat de travail ou
- assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
- autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail
Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :
- passeport ou carte d’identité
- permis de séjour du conjoint
- un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
- actes de naissances pour les enfants
- autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail
Vous êtes ressortissant-e d'un pays extra-européen et arrivez de l'étranger
Les personnes exerçant une activité lucrative doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:
- passeport
- document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
- assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
- autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail
Les personnes qui sont concernées par le regroupement familial doivent présenter les documents suivants :
- passeport
- document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
- assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le service cantonal des migrations)
- permis de séjour du conjoint
- actes de naissances pour les enfants
- autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail
Vous êtes étudiant-e étranger-ère
Les étudiant-e-s européen-ne-s (UE/AELE) doivent présenter les documents suivants au contrôle des habitants:
- passeport ou carte d’identité
- un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
- une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
- des garanties financières
Les étudiant-e-s provenant de pays tiers doivent présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:
- passeport
- un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
- assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service cantonal des migrations)
- une attestation de votre école (20 heures de cours min. par semaine)
Vous êtes étranger-ère et arrivez d'un autre canton
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Ensuite vous devez présenter les documents suivants au contrôle des habitants:
- passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
- passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
- avis de départ de votre ancienne commune
- un permis de séjour ou carte de séjour
Si vous êtes étudiant-e, vous devez présenter en plus :
- une attestation de votre école
- des garanties financières
Vous êtes étranger-ère et arrivez d'une autre commune du canton de Neuchâtel
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile. Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:
- passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen-ne)
- passeport (si vous êtes extra-européen-ne)
- permis de séjour ou carte de séjour
Emoluments
Arrivée pour une personne de nationalité Suisse | Fr. 15.- |
Arrivée pour une personne d'une nationalité étrangère | Emolument facturé par le Serivce des migrations |