Pour consulter le règlement, cliquez-ici.
Art. premier.- La grande salle, le réfectoire, la cuisine, le hall d’entrée et la scène sont à la disposition des sociétés locales et des particuliers pour des réunions diverses, des soirées récréatives, musicales, cinéma, etc., sous la surveillance du Conseil communal.
Article 2.- Toute demande d'utilisation doit être adressée à l'administration communale au moins 10 jours à l'avance en précisant le but de la réservation.
Article 3.- 1Pour la location de la grande salle, une demande écrite doit être présentée au Conseil communal au moins trois semaines avant la manifestation.
2Les sociétés qui préparent une soirée sont autorisées à utiliser la grande salle pour les répétitions générales.
3La pose de la protection de fond est obligatoire dans la grande salle en cas de manifestation (voir tarif ci-dessous).
Article 4.- Les salles du collège sont louées par jour (sauf indication contraire) aux conditions suivantes :
Article 5.- L'école primaire et les sociétés locales ont la priorité pour l'utilisation de la grande salle. Si les activités scolaires devaient être perturbées par une manifestation, le Conseil communal devrait être averti et il s’arrangera avec le corps enseignant.
Article 6.- Les personnes utilisant les locaux du collège durant les heures de scolarité sont tenues de maintenir l'ordre et la discipline pendant les répétitions, les représentations, et les manifestations ainsi qu’à la sortie de celles-ci pour ne pas déranger le travail scolaire.
Article 7.- La grande salle est louée aux particuliers pour une utilisation de salle de fête. Cette dernière ne sera pas utilisée comme salle de jeux ou de sports pour les enfants. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents. Les organisateurs doivent prendre leurs dispositions en matière d’assurances (responsabilité civile, etc.)
Article 8.- Les locaux devront être libérés au plus tard à 24 heures. Pour certaines occasions au-delà de 24h (organisation d'un spectacle, bal, concert, etc.) une permission tardive doit être demandée par écrit au Conseil communal. Les locataires sont tenus de maintenir l'ordre et la discipline pendant les répétitions, représentations et manifestations et tout spécialement à la sortie de celles-ci.
Article 9.- Une demande d’autorisation d’organiser une manifestation devra être adressée au moins 30 jours avant la manifestation au Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Rue Jehanne-de-Hochberg 5, 2000 Neuchâtel, pour toute manifestation, dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, sonorisation, danse publique ou jeu public. Le formulaire y relatif est à disposition à l’administration communale et sur le site cantonal www.ne.ch sous Manifestations publiques.
Article 10.- La remise en état devra être faite aussitôt après l'utilisation des salles ou au plus tard le lendemain à midi pour autant qu'aucune autre réservation ne soit faite pour ce jour-là, à défaut de quoi il y sera pourvu aux frais des intéressés.
Pour les manifestations publiques, l'agencement et la remise en état de la salle sont effectués par la société organisatrice. L’aide d’un employé communal peut être demandée par écrit au Conseil communal, qui décidera de cas en cas de l’émolument à percevoir.
Article 11.- Toutes les déprédations et tous les dégâts sont à la charge de la société ou du particulier qui aura occupé les locaux en dernier lieu.
Article 12.- Les locaux seront rendus propres (il faudra balayer et enlever les grosses taches) et le matériel utilisé sera nettoyé et rangé dans les locaux prévus à cet effet. La cuisine sera panossée, la vaisselle lavée, les appareils nettoyés et rendus propres. Les bouteilles vides seront déposées à la déchetterie. Les alentours du collège seront contrôlés et les déchets seront éliminés.
Pour les autres problèmes d'intendance, les intéressés s'adresseront directement au concierge.
Article 13.- Les personnes qui utilisent les locaux mis à leur disposition doivent éviter le gaspillage d'énergie. Une surveillance rigoureuse sera exercée par le responsable.
Article 14.- Lorsque la dernière personne quitte les lieux, elle s’assure d’avoir éteint toutes les lumières et d’avoir fermé les portes à clé.
Article 15- Les utilisateurs ne sont pas autorisés à sous-louer ou à prêter les locaux mis à disposition.
Article 16.- Tous les locaux sont « non-fumeur », selon article 2 du Règlement relatif à l’interdiction de fumer dans les locaux de l’administration cantonale du 25 juin 2007 « Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l’administration et des établissement d’enseignement public ».
Les talons aiguilles sont interdits dans la grande salle.
Article 17.- Le présent règlement abroge et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures. Il entre en vigueur au 1er janvier 2023.
