Conformément aux articles 7.16 et 7.17 du règlement de police, la Commune de La Côte-aux-Fées va procéder durant le premier semestre 2023, à la désaffectation des secteurs comprenant les tombes :

des années : 1903 à 1967
jalons no : 108, 400 à 522, 555, 586, 622, 665 et de 669 à 683

En application des dispositions légales, les familles qui souhaitent disposer des monuments, bordures et autres ornements ont l’obligation de solliciter par écrit le Conseil communal, Les Bolles-du-Temple 12, 2117 La Côte-aux-Fées, avec un délai au 30 avril 2023.

Passé ce délai, la Commune de La Côte-aux-Fées disposera des monuments qui n’ont pas été réservés par écrit.

Les ossements des personnes inhumées et les urnes des personnes incinérées restent en terre.

Toutefois, les proches parents qui le désirent peuvent :

• Demander la pose d’une plaque commémorative, commandée à l’administration communale.
• Demander l’exhumation et l’incinération des ossements, sur requête préalable écrite au Conseil communal.
• Les urnes peuvent être remises aux proches parents qui le souhaitent.

Tous les frais inhérents à ces demandes sont à la charge des familles.

Nous rappelons que le dépôt d’une urne dans une tombe n’en prolonge pas le délai de réouverture (art. 7.17 du règlement de police).

La Côte-aux-Fées, le 28 février 2023

CONSEIL COMMUNAL

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